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Arrêt maladie salarié + activité d'auto-entrepreneur autorisée par certificat médical : suis-je en règle ?

Bonjour,

Je suis salariée et auto-entrepreneuse en parallèle. Je suis actuellement en arrêt de travail pour mon emploi salarié, en raison d'un problème au bras. Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle est en cours d'instruction.

Mon médecin m'a autorisée à poursuivre mon activité d'auto-entrepreneuse, qui ne sollicite pas mon bras. Il me l'a écrit noir sur blanc, mais sur un certificat médical séparé, et non sur l'avis d'arrêt de travail lui-même.

J'ai envoyé ce certificat à ma CPAM en recommandé avec accusé de réception, mais je n'ai jamais eu de réponse. Lors d'un appel, un conseiller m'a dit que ce n'était pas possible, sans plus d'explications.

D'après l'article L323-6 du Code de la sécurité sociale, seule une activité non autorisée par le médecin est interdite pendant un arrêt. Mes questions sont donc les suivantes :

1. Le certificat médical séparé, transmis en recommandé à la CPAM, suffit-il à rendre mon activité autorisée pour la période déjà écoulée ?
2. Si mon médecin ajoute la mention « activité d'auto-entrepreneur autorisée » sur ma prochaine prolongation d'arrêt, suis-je pleinement en règle à partir de cette date ?
3. Y a-t-il une autre démarche à faire auprès de la CPAM pour que mon dossier soit à jour ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Kmilleee

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Bonjour Kmilleee,

Je vous recommande la lecture de ce topic qui répond à vos différentes interrogations : "Arrêt maladie pour grossesse - Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ? ".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Kmilleee

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Bonjour,

Merci pour votre réponse et pour le lien.

D'après la réponse de l'expert sur ce topic, une activité peut être autorisée pendant un arrêt si elle est transmise par certificat médical et que l'assuré en informe sa CPAM.

C'est exactement ce que j'ai fait : mon médecin prescripteur m'a autorisée par certificat médical à poursuivre mon activité d'auto-entrepreneuse, et j'ai envoyé ce certificat à ma CPAM en recommandé avec accusé de réception. Je n'ai jamais reçu de réponse.

Pourtant, lorsque j'ai appelé le service téléphonique, un conseiller m'a répondu que ce n'était pas possible, ce qui me fait douter.

Pouvez-vous me confirmer, par oui ou par non :
1. Dans ma situation, suis-je bien en règle ?
2. Le fait d'avoir transmis le certificat à ma CPAM suffit-il, ou dois-je obtenir un accord de sa part ?
3. Si je ne suis pas en règle, que dois-je faire exactement pour l'être ?

Merci d'avance.

Concernant vos dernières interrogations, il conviendra d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour cela, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.