Bonjour,
Je suis entrepreneuse individuelle établie en France et je travaille pour une société suisse. Mon activité est exercée principalement à distance depuis la France : les prestations sont réalisées en France, et je ne me suis rendue en Suisse que pendant trois jours pour un déplacement professionnel.
Aujourd'hui, mon client m'indique que, puisque je me suis rendue en Suisse sans être en possession d'un certificat A1, il doit effectuer des vérifications administratives. En conséquence, le paiement de deux de mes factures est actuellement bloqué : l'une depuis environ deux mois et l'autre depuis environ un mois.
Je me suis renseignée auprès de l'Urssaf, notamment par téléphone et en consultant les informations disponibles en ligne. D'après les informations qui m'ont été communiquées, il semblerait qu'il ne soit pas possible de demander un certificat A1 rétroactivement une fois le déplacement terminé.
Un certificat A1 est-il réellement obligatoire pour un déplacement professionnel aussi court (trois jours) en Suisse, alors que l'activité est habituellement et principalement exercée depuis la France ?
Le fait de ne pas avoir demandé ce certificat avant le déplacement peut-il réellement justifier le blocage du paiement de factures correspondant à des prestations réalisées en France ?
Existe-t-il une démarche permettant de régulariser la situation après coup, même si le déplacement est déjà terminé ?
Merci
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Bonjour POL4,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Je vous recommande de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilje ne vois pas le rapport avec l'assurance maladie?
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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