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ALD exonérante et rétroactivité fiscal

Bonjour,

Mon ALD exonérante à 100 % vient d’être accordée avec effet rétroactif au 02/2025. Sachant qu’auparavant, j’étais seulement en ALD non exonérante.

Mes indemnités journalières versées depuis cette date doivent donc être exonérées d'impôt sur le revenu, conformément aux règles de l'Assurance Maladie, mais avec un effet rétroactif donc.

Actuellement, mes attestations portent encore le code provisoire L 324-1 (ALD non exonérante).

Quand est ce que mon attestation d’indemnités journalière laisseras apparaître le nouveau code L 322-3 pour l ALD exonérante ?

Vu qu’il est encore possible de rectifier sa déclaration d’impôt jusqu’au 30/11/2026 , j’aimerais le faire sur la base de ce document à jour.

Merci pour votre aide.

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Fanny

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Bonjour Emma92,

Afin de protéger vos données personnelles, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier afin de vérifier les éléments portés sur vos prescriptions d'arrêts de travail et les relevés d'indemnités journalières associés. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous recommande de la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

En cas d'édition d'un nouveau relevé portant la mention d'affection de longue durée (ALD) exonérante, il conviendra de vous rapprocher de l'administration fiscale pour vous assurer des modalités de rectification de votre déclaration d'impôts.

Pour plus d'informations, je vous suggère de consulter ce topic dédié à la fiscalisation des prestations versées par l'Assurance Maladie.

Bonne journée.

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Fanny
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Bonjour.

Mon arrêt maladie est lié à la pathologie de l ALD exonérante.

Mais un technicien doit faire la liaison sur mon dossier.
Problème ; je me heurte uniquement à des réponses standardisés , incohérentes ou qui ne répondent pas à ma demande.

Je me rends compte au final que je ne semble pas être seule dans ce cas.

C’est désespérant …

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Emma92
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