Bonjour,
Dans le cadre d’une GPA à l’étranger (Colombie), je serais le père d’intention (père non biologique) de mon futur enfant.
Avec la dernière circulaire de la CNAM, le père d’intention ne pouvait injustement bénéficier du congé paternité.
Avec la décision du Conseil D’Etat du 23/10/2026, il a été ordonné à la CNAM de penser à l’intérêt de l’enfant et en autoriser le père d’intention de bénéficier du congé paternité.
Aussi, mon enfant devant naître en décembre, est ce que la CNAM a d’ores et déjà pris des dispositions pour rendre cela possible?
Mon employeur souhaite être rassuré si je dois prendre ce congé.
Merci pour votre retour,
Cyril
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Bonjour kiliki78,
Les demandes de prestations liées à la maternité, la paternité et l'accueil de l'enfant, ou à l'adoption dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA) sont étudiées et instruites par la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Je vous conseille donc de la contacter en suivant les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
CM
Valérie, 39 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis bientôt 8 ans. D'abord télé...
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