Bonjour,
Je souhaite clarifier les règles de facturation du prix de journée au sein d’une Maison d’accueil spécialisée (MAS) disposant de deux modalités d’accompagnement distinctes : un hébergement permanent et un accueil de jour.
Quelles sont les règles de facturation en cas d’absence d’une personne accueillie en journée ou en hébergement ?
Une présence, même très brève (par exemple une seule minute), suffit-elle à justifier la facturation d’une journée complète ?
Comment comptabiliser une absence en hébergement du vendredi après-midi au lundi matin, notamment pour déterminer le nombre de journées facturables ?
L’objectif est de déterminer des règles de facturation cohérentes pour tout le monde.
Merci par avance.
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Bonjour Bubu66,
Vous souhaitez obtenir des informations au sujet de la facturation en cas d'absence dans une maison d'accueil spécialisée (MAS), je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Absence supérieure à 35 jours MAS externat " qui vous renseignera à ce sujet.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Merci pour votre retour.
Je souhaiterais obtenir quelques précisions concernant la règle de non-facturation du jour de sortie, ainsi que les modalités de facturation et de décompte des absences en MAS.
1. Facturation du forfait journalier en hébergement
J’ai compris que le forfait journalier de 20 € était dû dès lors que la personne était présente à minuit.
Par exemple, si je quitte la MAS le vendredi après-midi pour partir en week-end et que je reviens le lundi à 10 h, je comprends que je devrais uniquement payer le forfait du vendredi, puisque je suis présent à minuit dans la nuit de jeudi à vendredi, mais absent à minuit les nuits suivantes.
Est-ce bien cela ? Comment s’applique précisément la règle de non-facturation le jour de sortie dans cette situation ?
2. Décompte des présences en accueil de jour
Concernant l’accueil de jour au sein de la MAS, j’ai compris qu’aucun frais ne m’était facturé, mais que toute présence dans la journée était comptabilisée, même si elle ne durait que quelques heures.
Est-ce exact ?
3. Limitation du nombre d’absences annuelles
Enfin, j’ai compris qu’aucune disposition réglementaire ne fixait de limite annuelle au nombre d’absences pour les personnes accueillies en MAS en hébergement permanent ou accueil de jour.
Pouvez-vous me confirmer ce point?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Cordialement.
Bonjour Bubu66,
Suite à une vérification réglementaire, la réponse précédemment apportée a été mise à jour. Toutefois, ces informations relevant de la facturation des établissements de santé, je vous recommande de vous rapprocher de l’établissement qui sera en mesure de vous renseigner selon votre situation personnelle.
Vous pouvez aussi contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur les modalités de facturation.
Enfin, je vous précise que depuis le 1er mars 2026, le forfait journalier s'élève à 23 euros.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Géraldine a répondu
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