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Réactivation des droits à la Sécurité Sociale ?

Je suis français et viens de passer 3 années d'études supérieures au Québec (2023 à 2026). Je suis rentré définitivement en France début juillet 2026. A l'issue d'un appel à la CPAM (quelques semaines avant de quitter le Québec), on m'avait indiqué que la procédure serait très simple, qu'il suffisait de me signaler à mon retour à la CPAM du mon département et de joindre à ma demande de réactivation des droits un document de la RAMQ attestant de la fin de mon inscription au régime d'assurance maladie du Québec. J'ai fourni cette attestation et envoyé un courrier à la CPAM pour réactivation de mes droits. On vient de me répondre en précisant que mon dossier est incomplet et qu'il faut fournir entre autres un formulaire SE 401 Q 207 à demander à la RAMQ, de justifier de ma résidence en France depuis 3 mois sans interruption....pour pouvoir demander une ouverture des droits. Je ne comprends pas vraiment, on m'avait jusqu'ici parlé de réactivation de mes droits (et non d'ouverture des droits à l'assurance maladie) sachant que j'ai déjà eu une carte vitale par le passé (jusqu'en 2023 et mon départ pour le Québec), qu'il n'y a pas à ma connaissance de délai de carence compte tenu de l'entente entre la France et le Québec. Et je vois désormais le délai s'allonger sérieusement alors que j'ai besoin rapidement d'une preuve de réactivation des mes droits et de ma carte vitale. Pourriez-vous m'éclairer ? Merci.

MP40

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Bonjour MP40,

Il est nécessaire de fournir le formulaire SE401-Q207 afin de réactiver vos droits à l'Assurance Maladie.

Je vous propose de trouver plus de détails en consultant ce topic : "Retour du Québec en France à la fin des études (entente Québec France, quel formulaire)".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches et une bonne journée.

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