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Decompte 600h de travail - Invalidité

Bonjour
Si dans une periode de référence pour le calcul des 600h pour l'invalidité, je réunis :
Une periode de congés payes de deux semaines.
Et surtout un jour de RTT par mois car jai travaillé + certains jours. Je ne trouve aucun texte sur jours de RTT.

Tous ces jours comptent ils pour accumuler les 600h ?

Jordan67

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Jordan67,

Je vous suggère de lire la rubrique "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge" sur ameli.fr. Comme indiqué, une des conditions est d'avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le Smic horaire, au cours des 12 mois qui précèdent votre arrêt de travail suivi d'invalidité ou la constatation médicale de l'invalidité.

Les indemnités listées ci-après, étant soumises à cotisations sociales, peuvent être assimilées à un salaire pour l’étude des conditions de salariat :

  • l’indemnité de congés payés,
  • l’indemnité compensatrice de congés payés, y compris journée de RTT et indemnité ou congés pris dans le cadre du compte épargne-temps (CET),
  • l’indemnité de préavis de licenciement.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.

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Laetitia
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Elryn

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les CP et RTT sont assimilés à du temps de travail

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Jordan67

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Bonjour
Merci pour votre réponse
Et pour les arrets maladie de 15 jours pendant le contrat de travail ? Comptent ils ? Je lis parfois 7h, 6h par jour. Les versions divergent.
Enfin, point que je ne retrouve jamais nulle part, ya til un impact selon que lemployeur fasse le maintien ou pas ?

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Jordan67
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Elryn

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7h/jour pour les arrêts maladie

Le maintien de salaire par l’employeur n’a aucune incidence sur les calculs des droits

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Jordan67,

Au cours de la période de référence, chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité ou de la paternité est assimilée à 6 heures de travail salarié, ou à 6 fois la valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier précédant immédiatement cette période.

Le délai de carence est également pris en compte lorsque la suite de l’arrêt a été indemnisée.

Concernant le maintien de salaire par l’employeur, les modalités de prise en compte dépendent de la situation et des conditions d’indemnisation.

Pour obtenir une réponse personnalisée, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Belle journée à vous.

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Betty
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