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Retraite pour invalidité et prise en charge des frais médicaux

Bonjour,
Je suis en retraite pour invalidité et je cherche les références légales et réglementaires qui pourrait confirmer la prise en charge des frais de transport à 100 %. J'ai du mal à m'y retrouver dans le maquis des textes. Et les praticiens se connaissent que les ALD et semblent omettre l'invalidité et ses droits.
Merci, FA51

FA51

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Marlène

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Bonjour FA51,

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de transport, vous devez, dans un premier temps, remplir les conditions de prise en charge des frais de transport.

Vous trouverez les conditions à remplir en lisant ce topic relatif à la prise en charge des transports.

D'autre part, l'invalidité n'ouvre pas droit à la prise en charge des frais de transport sauf dans les conditions mentionnés dans le topic ci-dessus. 

Pour finir, si vous êtes éligible aux transports, en tant que titulaire d'une pension d'invalidité, vos frais de transport seront pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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L’invalidité en elle-même n’ouvre pas le droit aux transports.

C’est-à-dire que le médecin Medecin ne peut pas vous faire une prescription médicale de transport en cochant le motif invalidité.
Vous avez le droit au transport que dans les cas généraux qui s’appliquent à tout le monde

  • entrée ou sortie d’hospitalisation
  • transport en ambulance, car nécessité d’être allongé
  • transport de + 150km (avec accord préalable)
  • transport en série (4 allers retour d’au moins 50km en 2 mois pour un même trajet).

Ces situations ouvrent le droit à la prise en charge du transport, et comme vous êtes en invalidité, le taux de remboursement sera de 100 %.

Mais pour aller juste chez le médecin, l’invalidité ne vous permet pas d’avoir une prise en charge du transport (contrairement aux personnes qui sont en ALD)

FA51

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Bonjour,

J'avais bien pris connaissance de ces dispositions mais avais quelques difficultés à les interpréter.

Ma reconnaissance d'invalidité et de prise en charge des frais à 100 % ne comprend pas les frais de transport si je ne suis pas dans les cas stricts mentionnés ?

Précisément, si je présente une "une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports" mais sans ALD, cela ne m'ouvre pas droit à la prise en charge des frais de transport ?

Autrement dit, mon invalidité - qui est en quelque sorte une "ALD à vie" - ne m'ouvre pas droit à la prise en charge des frais de transport (bien évidemment avec prescription du médecin) ?

Merci,
Cordialement

Elryn

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C’est exactement cela.

Si vous allez chez le médecin hors des cas que j’ai mentionné (entrée sortie d’hospi, plus de 150km etc) vous n’avez pas le droit à la prise en charge du transport.

Quand vous êtes dans les cas de prise en charge, c’est remboursé à 100% (au lieu de 55) du fait de votre invalidité