Ouverture de droits sur la base d'un S1

Bonjour Burokratz,

Tout d’abord, votre épouse étant citoyenne de l’Union européenne, elle n’a pas à fournir de titre de séjour pour effectuer ses démarches auprès de l’Assurance Maladie.

Concernant le relevé d'identité bancaire (RIB), si celui-ci a bien été joint à votre dossier initial et que les dossiers ont ensuite été séparés, il serait préférable de fournir un nouveau RIB au nom de votre épouse afin que son dossier dispose bien de ses propres justificatifs.

Pour l’acte de naturalisation, cela dépend des documents d’identité transmis. Si votre épouse a fourni la copie de son passeport belge, il est effectivement nécessaire de justifier l’acquisition de la nationalité belge, notamment au moyen d'un certificat de naturalisation. Dans le cas où la nationalité belge a été acquise d'une autre façon, elle devra fournir une transcription de son acte de naissance dans les registres d'état civil belges. 

En revanche, si elle ne justifie pas sa nationalité belge par son passeport belge, elle devra fournir son acte de naissance roumain établi depuis moins d’un an ainsi qu’une copie de son passeport roumain.

Enfin, nos demandes de documents sont effectuées selon des critères administratifs et non en fonction de l'origine ou de la nationalité des assurés. Il peut arriver que certains documents soient réclamés par erreur ou en raison d'une situation nécessitant des vérifications complémentaires

Au vu de votre situation, le plus simple serait probablement de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de reprendre avec lui l’ensemble des documents déjà transmis et de vérifier précisément ceux qui manquent réellement au dossier de votre épouse. Cela permettrait également de clarifier directement les demandes qui semblent incohérentes, notamment celle concernant le titre de séjour.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une agréable journée.