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Couverture santé ascendant à charge étranger

Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils pour une situation médicale urgente et critique.

Je suis Français, marié et père de 2 enfants de 11 et 8 ans.

Ma mère (65 ans, de nationalité congolaise) est actuellement en France sous couvert d'un visa long séjour temporaire de 5 mois (V2 VLST DISPENSE TS). Elle réside à mon domicile depuis plus de 3 mois.

Suite à des examens au CHU de Toulouse, elle a dû réaliser une biopsie en urgence (que j'ai réglée à mes frais) sous suspicion de cancer du pancréas. Les résultats tombent d'ici quelques jours.

En cas de confirmation, les frais de traitement/chimio seront impossibles à assumer à titre personnel. Les assistantes sociales rencontrées n'ont pas trouvé de solution d'affiliation classique, ce visa ne permettant pas la délivrance d'un titre de séjour ou d'un numéro AGDREF pour la PUMa.

N'ayant pas de couverture maladie locale et face à une urgence vitale potentielle, quelles sont les démarches ou recours possibles auprès de la CPAM ou de l'hôpital pour qu'elle puisse être soignée ?

Merci d'avance pour votre aide et vos retours.

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carlos

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Bonjour carlos,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de l'affiliation des détenteurs d'un visa long séjour temporaire et dispensés de titre de séjour. 

Je vous propose par ailleurs de vous rapprocher de la préfecture du lieu de résidence de votre mère afin de faire le point sur sa situation au regard de la régularité de son séjour si elle souhaite prolonger sa résidence en France.

Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic qui fait le point à propos des soins urgents. 

Enfin, je vous conseille de vous rapprocher du service social de l’hôpital concernant les factures déjà réglées et les frais de santé à venir. 

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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carlos

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Merci de votre réponse.
Nous avons eu un refus de la PUMa puisque son visa ne donne pas droit à un "numéro étranger AGDREF". Nous allons déposer une demande d'autorisation provisoire de séjour à la préfecture. Vous pensez que cette autorisation pourrait être prise en compte comme titre de séjour et permettre ainsi l'obtention de la PUMa?

Les assistantes sociales de l'hôpital sont au courant de la situation, mais aucune solution concrète ne nous est proposée.

L'assurance de voyage ne veut pas prendre en charge la biopsie parce que pour eux il n'y avait pas d'urgence à la faire en France et nous propose d'écourter le voyage et rapatrier ma mère dans son pays pour qu'elle se fasse soigner avec ses propres moyens.
Ils menacent de résilier le contrat en cas de refus...

Bonjour carlos,

Au regard de la situation de votre mère, il convient de vous rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence une fois qu'elle sera détentrice de son titre de séjour provisoire afin de s'assurer de la recevabilité du document et transmettre les justificatifs nécessaires à son affiliation. 

Vous pourrez également faire part de l'urgence de la demande. 

Vous pouvez prendre rendez-vous en contactant le 36 46 et établir une procuration si votre mère n'est pas en mesure de se rendre à ce rendez-vous. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

carlos

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Merci.
Une dernière question: j'avais lu à un moment que le fait d'avoir 2 enfants de moins de 14 ans suffisait à ouvrir des droits à un ascendant à charge.
Est-ce que c'est toujours applicable?

Vous mentionnez l'affiliation de l'ascendant qui vit au domicile de l'assuré pour se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation des enfants. 

Ce cadre réglementaire ne peut donc pas s'appliquer pour votre mère. 

Je vous souhaite une bonne journée.