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Congés maternité auto entrepreneuse - ayant déjà eu un congès maternité les 3 dernières années

Bonjour,

Je suis micro-entrepreneuse en BNC et je suis actuellement enceinte de mon deuxième enfant, avec un congé maternité prévu à partir de janvier 2027.

Je souhaiterais savoir comment sera calculé mon revenu d’activité annuel moyen (RAAM) pour mes prestations maternité, sachant que j’ai déjà bénéficié d’un congé maternité lors de ma première grossesse : fin d'année 2024 et début d'année 2025 (ma fille étant née fin décembre 2024).

Ma question est la suivante :

Pour le calcul du RAAM sur les 3 dernières années civiles, est-ce que l’année 2025 sera simplement considérée comme une année à 0 € de revenu d’activité (je n'avais pas pu travailler cette année là car je n'avais pas de moyen de garde pour mon bébé), ou est-ce que la période pendant laquelle j’étais en congé maternité fera l’objet d’une proratisation ou d’un autre mode de calcul ?

Je souhaiterais également savoir précisément quelles années seront pris en compte pour déterminer le montant de mes indemnités journalières maternité et de l’allocation forfaitaire de repos maternel pour mon congé maternité de 2027.

Pouvez-vous également m’indiquer si je dois effectuer une démarche particulière ?

imeneghm

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Bonjour imeneghm,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prend en effet en compte le revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles précédant le versement des prestations espèces maternité mais ne procède pas au calcul du RAAM qui est transmis directement par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Vous trouverez davantage d'information en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices". 

Je vous recommande de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Vous pouvez par ailleurs prendre un rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Vos rendez-vous" > "Prendre un rendez-vous" (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible à la rubrique "Mes rendez-vous).

Je vous souhaite une bonne journée.

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