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droit aux IJ pendant arrêt suite 18 mois ARE + 13 mois ASS ?

ma situation :

fin de contrat le 28 février 2024 suite CDI temps plein 35h de droit privé pendant 15 ans.

ARE du 14 février 2024 au 16 aout 2025.

actuellement à l'ASS depuis le 17 aout 2025.

si un arrêt de travail m'était prescrit à ce jour, aurais-je le droit à des IJ ?

le code de la sécurité sociale dispose : L'article L. 161-8 du Code de la Sécurité sociale prévoit que le maintien du droit aux prestations en espèces (les IJ) dure 12 mois à compter de la fin du contrat de travail ou de la fin d'indemnisation par l'Assurance chômage.

ces 12 mois sont comptabilisés à partir de la fin de l'ARE, et aussi de l'ASS, ou pas ?

en vous remerciant, c'est une question qui nécessite une recherche particulière car les CPAM des différents départements considèrent l'ASS différemment, certaines prennent en compte l'ASS pour le décompte des 12 mois, d'autres ne tiennent compte que de l'ARE pour ce décompte.

en vous remerciant, bonne journée à vous

Alden1907

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Géraldine

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Bonjour Alden1907,.

Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) prennent en compte les mêmes critères concernant le droit aux indemnités journalières. 

Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Indemnité journalière arrêt maladie chômage".

Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic intitulé "Quand on perçois l ass et qu'on est en arrêt maladie est on indemnisé ?". 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Alden1907

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  • correction : fin de contrat le 28 novembre 2023