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IJ maternité – condition de 6 mois d’affiliation et périodes d’assurance en Espagne (S041) ?

Bonjour,

Mon épouse est espagnole. Elle a travaillé et été assurée en Espagne jusqu’au 18/05/2025, puis elle s’est installée en France début juillet 2025 pour vivre avec moi, son époux français, déjà assuré en France. Elle est affiliée à l’Assurance Maladie française depuis le 01/12/2025.

Sa date présumée d’accouchement était le 29/05/2026. La CPAM refuse ses indemnités journalières maternité en indiquant qu’elle ne remplit pas la condition de 6 mois d’affiliation : il manquerait environ 2 jours.

Or, le 17/04/2026, la CPAM nous a indiqué avoir demandé à la caisse espagnole le formulaire S041 (ancien E104). Lors d’un appel le 17/06/2026, on nous a indiqué que ce formulaire n’avait pas encore été reçu. La décision de refus a été prise le 19/06/2026.

Ma question est la suivante : pour remplir la condition obligatoire de 6 mois d’affiliation ouvrant droit aux IJ maternité, les périodes d’assurance accomplies en Espagne peuvent-elles être totalisées avec la période française grâce au S041 et aux règles européennes ?

Autrement dit, les 6 mois doivent-ils être entièrement accomplis en France, ou les périodes espagnoles peuvent-elles compléter les 2 jours manquants ?

Merci, si possible, de me préciser le texte applicable.

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Bonjour Abdou,

Si votre femme a repris une activité à son arrivée en France, le formulaire S041 peut en effet être demandé à l'organisme d'assurance maladie du précédent état de résidence afin d'y trouver les droits pour indemniser la cessation d'activité pour maladie, maternité. 

S'il n'y a pas eu de reprise d'activité en arrivant en France, cette recherche ne sera pas réalisée.

Pour en savoir plus, je vous conseille la lecture de cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger".

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez consulter ce lien : "Comment contester une décision ?"

Bonne journée.

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Bonjour Raphaëlle,

Merci pour votre réponse.

Je précise que mon épouse a bien repris une activité salariée en France le 06/12/2025, même si cette activité n’a duré qu’une journée. C’est d’ailleurs après cette reprise d’activité que la CPAM a demandé le 17/04/2026 le formulaire S041 à l’organisme espagnol.

Ma question porte toutefois précisément sur la condition prévue pour les indemnités journalières maternité de 6 mois d’affiliation à la date prévue d’accouchement.

Ma femme est affiliée en France depuis le 01/12/2025 et sa date prévue d’accouchement était le 29/05/2026, de sorte qu’il manquerait environ 2 jours si l’on ne retient que l’affiliation française.

Pouvez-vous me confirmer si les périodes d’assurance maladie-maternité accomplies en Espagne, certifiées par le S041, peuvent être totalisées avec la période française afin de satisfaire cette condition de 6 mois ?

Autrement dit, les 6 mois doivent-ils être entièrement accomplis en France, ou les périodes espagnoles peuvent-elles compléter les quelques jours manquants ?

Si possible, pourriez-vous également m’indiquer le texte réglementaire ou européen applicable à cette totalisation ?

Merci par avance pour cette précision.

Bonne journée.