Bonjour,
Mon épouse est espagnole. Elle a travaillé et été assurée en Espagne jusqu’au 18/05/2025, puis elle s’est installée en France début juillet 2025 pour vivre avec moi, son époux français, déjà assuré en France. Elle est affiliée à l’Assurance Maladie française depuis le 01/12/2025.
Sa date présumée d’accouchement était le 29/05/2026. La CPAM refuse ses indemnités journalières maternité en indiquant qu’elle ne remplit pas la condition de 6 mois d’affiliation : il manquerait environ 2 jours.
Or, le 17/04/2026, la CPAM nous a indiqué avoir demandé à la caisse espagnole le formulaire S041 (ancien E104). Lors d’un appel le 17/06/2026, on nous a indiqué que ce formulaire n’avait pas encore été reçu. La décision de refus a été prise le 19/06/2026.
Ma question est la suivante : pour remplir la condition obligatoire de 6 mois d’affiliation ouvrant droit aux IJ maternité, les périodes d’assurance accomplies en Espagne peuvent-elles être totalisées avec la période française grâce au S041 et aux règles européennes ?
Autrement dit, les 6 mois doivent-ils être entièrement accomplis en France, ou les périodes espagnoles peuvent-elles compléter les 2 jours manquants ?
Merci, si possible, de me préciser le texte applicable.
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Valérie, 39 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis bientôt 8 ans. D'abord télé...
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