Je sollicite ici un éclairage sur une erreur de calcul de C2S sans participation financière.
Depuis fin mai, je demande à la CPAM de Seine-Saint-Denis le détail des ressources retenues. Faute de réponse claire, j’ai refait le calcul et constaté qu’une allocation CEJ versée à ma fille avait été prise en compte, alors qu’elle est exclue des ressources retenues pour la C2S. Le site officiel de la C2S le confirme : l’allocation versée dans le cadre d’un CEJ n’est pas à déclarer : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/actual...
J’ai signalé cette erreur. Elle n’a pas été corrigée. Mon recours devant la CRA a été reçu le 7 juillet et le délai de deux mois est passé sans décision.
Le 8 septembre, la seule réponse reçue à mon dernier message a été qu’il avait « bien été pris en compte ». Rien sur l’erreur CEJ, les documents demandés ou une régularisation, pas même un mot d’excuse ou de considération.
Pendant ce temps, nous restons sans C2S, des soins ont été reportés et certaines dépenses de santé restent à notre charge.
J’ai saisi la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) et mon recours devant le tribunal judiciaire, pôle social, est prêt.
Ma question : comment une ressource qui n’aurait pas dû être retenue peut-elle rester dans le calcul malgré son signalement, et comment cette erreur doit-elle être corrigée ?
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Bonjour Àlarecherchedunesolution,
Nous comprenons que cette situation ait pu vous causer des désagréments et nous en sommes navrés.
Votre recours étant en attente de traitement auprès de la commission de recours amiable (CRA), je vous suggère de patienter pour obtenir la décision rendue.
Le délai de 2 mois qui incombe à la CRA pour rendre sa décision étant aujourd'hui dépassé, vous êtes effectivement en droit de saisir le tribunal judiciaire, pôle social pour faire valoir vos droits.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci pour votre réponse.
Je comprends que vous n’êtes pas personnellement à l’origine de la situation, mais votre réponse illustre malheureusement exactement le problème que je rencontre depuis des mois.
Ma question était précise sur ce forum : comment une ressource qui n’aurait pas dû être retenue peut-elle rester dans le calcul malgré son signalement, et comment cette erreur doit-elle être corrigée ?
Or vous ne répondez à aucun de ces deux points. Vous me rappelez simplement que la CRA n’a pas statué dans le délai et que je peux saisir le tribunal, ce que je sais déjà.
C’est précisément ce type de réponse qui me donne le sentiment que le fond du dossier n’est jamais réellement pris au sérieux. Les formules de politesse ou de compassion ne changent rien si la question centrale reste sans réponse et si l’erreur signalée n’est toujours pas corrigée.
Je ne mets pas en cause votre personne, mais je constate qu’une fois encore, je n’obtiens aucune réponse sur le fond. Et c’est bien cela qui nourrit aujourd’hui ma défiance envers ce service public.
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Àlarecherchedunesolution,
Pour répondre plus précisément à votre question, la contestation de décision que vous avez soumise à la commission de recours amiable (CRA) est la démarche adaptée pour faire reconnaître une erreur commise lors de l'étude de la demande de Complémentaire santé solidaire, notamment lorsqu'une ressource a été prise en compte à tort dans le calcul de vos ressources.
J'entends votre frustration et vous assure que nos services traitent chaque dossier avec le sérieux que vous êtes en droit d'attendre.
Néanmoins, ce forum est dédié à la réponse réglementaire d'ordre général concernant l'Assurance Maladie et ses procédures. Je ne suis donc malheureusement pas en capacité de consulter et d'intervenir sur votre dossier. Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en a la possibilité. N'hésitez pas à la solliciter de nouveau si besoin. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Je ne peux que vous confirmer que les démarches entamées pour faire valoir vos droits sont adaptées à la situation et vous remercier de patienter le temps de l'instruction de votre recours.
Je vous souhaite une bonne journée.
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