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Apprenti régime général

Bonjour, mon fils est rattaché à mon epoux qui est sous le régime MSA, depuis le 1er septembre il est en alternance dans le secteur du BTP en 3ème année d IUT genie cicil. Doit il changer de régime et passer au regime général et si oui pouvez vous m indiquer les modalités pour effectuer ce changement. Il aura 21 ans le 28 septembre. Je vous remercie par avance Bien cordialement 

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Solène

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Bonjour Couette16,

Vous m'indiquez que votre fils a débuté un contrat en alternance avec une activité qui dépend du régime général, il est donc nécessaire de demander la mutation de son dossier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bonjour, je vous remercie de votre réponse, en plus du formulaire de demande de mutation doit il également joindre de cerfa 15680*01 à sa demande? En plus de son RIB, la copie de sa C.N.I et la copie de son contrat d apprentissage. Je vous remercie Bonne journée

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Couette16
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Solène

  • 1616 réponses publiées

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Seul le formulaire "Demande de mutation (PDF)" est nécessaire.

Les pièces justificatives que vous mentionnez doivent également être jointes à la demande.

Bonne journée.

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Solène
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Très bien, je vous remercie de votre réponse et de votre réactivité. Bonne fin de journée

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Couette16
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