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Temps partiel Thérapeutique 50% et subrogation?

Bonjour,

Je suis en temps partiel thérapeutique à 50 %.

Le cabinet comptable de mon entreprise refuse la subrogation en indiquant qu’il ne peut pas connaître à l’avance le montant des IJSS que la CPAM versera.

Sachant que les fiches de paie sont établies le 25 du mois et que le cabinet comptable transmet à la CPAM l’attestation de salaire pour perte de salaire le 1er du mois suivant (attestation qui sert justement au calcul des IJSS), je souhaiterais savoir si ce motif est valable pour refuser la subrogation en TPT.

Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement,

Leonce

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Géraldine

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Bonjour Leonce,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter ce topic pour obtenir des informations générales au sujet du temps partiel thérapeutique. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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Elryn

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Il est vrai que le montant est calculé chaque mois en comparant salaire perçu et salaire normal et peut donc varier.

Pour autant cela est-il un motif valable? Ça relève du droit du travail.
Déjà l’employeur est il conventionnellement obligé de faire la subrogation?

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Elryn
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