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Prise en charge des examens avant l'établissement de la déclaration de grossesse

Bonjour,

Une personne arrivée en France au cours du 4ᵉ mois de grossesse a établi sa déclaration de grossesse au début du 5ᵉ mois. Toutefois, avant cette déclaration, elle avait déjà effectué une consultation de suivi ainsi qu’une échographie morphologique (2ᵉ trimestre).

A-t-elle droit au remboursement de ces deux examens, même si la déclaration de grossesse a été établie après la date des soins ?

Sur les forum, j’ai trouvé des questions concernant une transmission tardive de la déclaration de grossesse, mais rien sur les conséquences d’une déclaration postérieure à la date des soins.

CitoyenConcerné

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Charline

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Bonjour CitoyenConcerné,

La prise en charge des soins au titre de la maternité n'est possible que dès la réception par la caisse de la déclaration de grossesse.

Je suggère à la personne que vous mentionnez de transmettre une feuille de soins à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagnée d'un courrier explicatif afin de permettre l'étude du remboursement.

Par ailleurs, les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5ème mois de grossesse sont remboursées à 70%.

Pour plus d'informations, je vous suggère la lecture de cet article sur ameli.fr "Grossesse : démarches et accompagnement".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Charline
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