l'Assurance Maladie

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déclaration grossesse quand suivie à l'étranger en tant que frontalière

Bonjour,

j'habite en France et travaille au Luxembourg.
Je dois voir prochainement ma gynécologue exercant au Luxembourg pour l'échographie de datation (j'en serai à 10 SA + 2). J'ai cru comprendre qu'en plus de déclarer sa grossesse au Luxembourg, il faut la déclarer en France à la CPAM et la CAF.
Comment puis-je faire cette déclaration ? Sur le lien du forum (https://forum-assures.ameli.fr/questions/1645135-certificat-grossesse-etranger) il est écrit que celle-ci ne peut pas être faite par un médecin à l'étranger, mais je ne suis pas sûre de comprendre comment faire du coup.
Cela veut-il dire que je dois voir mon médecin traitant en France, afin qu'il effectue la déclaration de grossesse (sans avoir besoin de me refaire une nouvelle écho car il n'en a pas dans son cabinet), même si ce n'est pas lui qui fera mon suivi ?

Autre questions :

  • Comme en France l'échographie n'a lieu apparemment qu'à la 12e SA, est-ce que je suis obligée d'attendre 12 SA pour déclarer en France ?
  • Est-ce que si je déclare en France, je suis obligée de passer une partie de mes examens pré-nataux en France ?
  • Est-ce que si je n'arrive pas à temps à la maternité au Luxembourg, je peux être prise en charge par une maternité en France grâce à la déclaration de grossesse ?

Merci d'avance pour votre support.
Cordialement.

lunedoree

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Bonjour lunedoree,

Si vous envisagez d'effectuer tout ou partie des actes en France, il convient d'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une déclaration de grossesse établie en France. La grossesse peut être déclarée avant la fin du 3ème mois.

Du début de la grossesse jusqu'à la fin du 5ème mois, les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes sont pris en charge à 100% du tarif de responsabilité.

A compter du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour suivant la date d'accouchement, l'ensemble des actes effectués sur le territoire français est pris en charge à 100% du tarif de responsabilité (sauf les médicaments à vignette bleue).

N'hésitez pas à consulter cette page sur ameli.fr : "Grossesse : démarches et accompagnement".

Bonne journée.

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lunedoree

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Bonjour,

merci pour votre réponse Roxane.

Comme votre réponse diffère de ce qui m'a été dit par téléphoneà la CPAM (que je pouvais transmettre mon attestation de grossesse luxembourgeoise directement à la CPAM), je viens donner plus de détails pour celles qui sont dans le même cas que moi et n'arrivent pas à obtenir de réponse claire.

Dans le doute, je suis allée voir mon médecin traitant francais entre la 12 et 14e semaine d'aménorrhées. Il avait l'habitude de frontalières dans le même cas que moi.
Il a ainsi pu me remettre la déclaration de grossesse française en version papier (avec les 3 volets: 2 à envoyer à la CAF, 1 à la CPAM), comme pour les femmes suivies en France.
Le médecin m'a expliqué comme Roxane les droits que cela m'apportait en France.
Je ne serai pas obligée de faire mes examens pré-nataux en France si je les fais déjà au Luxembourg, mais si pour une quelconque raison je dois faire des soins - examens voir accoucher en France, ce sera bien pris en charge grâce à la déclaration en France.

Voilà j'espère que ca aidera d'autres personnes dans mon cas :-).

Cordialement.

PS : Pour information, la France compte 1 semaine de plus qu'au Luxembourg pour établir la date prévue d'accouchement ;-).