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Déclaration de grossesse tardive lors du retour en France

Actuellement résidente et enceinte au Royaume-Uni (sans emploi / sans congés maternité), je prévois de rentrer en France prochainement et y accoucher.
Je souhaite savoir si je serai bien couverte par la SS pour mon accouchement en France et le suivi de fin de grossesse.
Je n'ai donc pas pu effectuer une déclaration de grossesse en France avant la 14ème SA, comme il est normalement demandé.

  • Lors de la demande de réouverture de mes droits, est ce qu'une déclaration faite au cours de ma grossesse lors de mon retour en France sera acceptée ?

AG

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Bonjour AG,

Si vous êtes Français de retour de l'étranger et si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous devez justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour vous ouvrir des droits.

Cependant, les précédentes périodes d'assurance dans un autre pays de l’Union européenne peuvent raccourcir ce délai. Afin de vérifier si votre situation vous donne ce droit et obtenir le formulaire correspondant, je vous invite à prendre contact avec votre caisse anglaise (NHS).

Si vous percevez des prestations chômage par le régime anglais, je vous suggère de lire ce topic concernant la couverture à l'Assurance Maladie pour les détenteurs du formulaire U2.

Dans certaines situations (urgence médicale, traitements lourds, enfants à charge…), il est également possible de demander un rattachement sur critère de résidence sans délai. Un examen circonstancié sera effectué. Selon la situation, une attestation sur l'honneur de votre intention de résider en France au moins 3 mois pourrait vous être demandée.

Je vous invite dès votre retour en France à consulter un médecin ou une sage-femme afin qu'une déclaration de grossesse soit établie.

En pratique, vous devez compléter et adresser le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence accompagné :

- d'un relevé d'identité bancaire

- de la copie d'un document d'identité

- de la déclaration de choix du médecin traitant

- de votre déclaration de grossesse

Je vous conseille de prendre rendez-vous dès votre arrivée en France pour déposer votre demande d'affiliation.  Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Enfin, je vous invite, si besoin, à vous rapprocher des services de la caisse d'allocations familiales (Caf) de votre futur département de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

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