Bonjour,
Une personne arrivée en France au cours du 4ᵉ mois de grossesse a établi sa déclaration de grossesse au début du 5ᵉ mois. Toutefois, avant cette déclaration, elle avait déjà effectué une consultation de suivi ainsi qu’une échographie morphologique (2ᵉ trimestre).
A-t-elle droit au remboursement de ces deux examens, même si la déclaration de grossesse a été établie après la date des soins ?
Sur les forum, j’ai trouvé des questions concernant une transmission tardive de la déclaration de grossesse, mais rien sur les conséquences d’une déclaration postérieure à la date des soins.
