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CSS : absence d’avis d’impôt pour une étudiante étrangère

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère non européenne, âgée de plus de 25 ans en deuxième année de Master, et je bénéficie actuellement de la Complémentaire santé solidaire (CSS).

Je n’ai pas effectué de déclaration de revenus en France pour l’année dernière, car je n’avais pas connaissance des dates et des démarches à effectuer. Je n’ai donc ni avis d’impôt ni ASDIR. Je prévois par ailleurs de régulariser ma situation fiscale en effectuant une déclaration de revenus tardive. Je n’ai exercé aucune activité professionnelle en France pendant la période concernée et mes études sont entièrement financées par mes parents.

Je suis actuellement en train de faire ma demande sur mon compte Ameli, qui demande un avis d’impôt ou un ASDIR.

Quels justificatifs puis-je fournir à la place de l’avis d’impôt ou de l’ASDIR dans ma situation ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

UneÉtudianteDuNord

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour UneÉtudianteDuNord,

Si vous ne disposez pas encore d’un avis d’imposition au moment de votre demande de Complémentaire santé solidaire, vous pouvez joindre une attestation sur l’honneur indiquant vos ressources, accompagnée des justificatifs dont vous disposez. Précisez également que vous ne possédez pas encore d’avis d’imposition à ce jour et que vous vous engagez à effectuer votre déclaration prochainement.

En revanche, cette démarche ne peut pas être effectuée depuis votre compte ameli. Vous devrez compléter le formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire au format papier et l’adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour demander la Complémentaire santé solidaire auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), vous pouvez consulter le topic dédié à ce sujet : Effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire.

Belle journée à vous.

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Betty
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