Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Quels sont les documents nécessaires pour un étudiant pour toute réouverture des droits ?

Bonjour,

Je reviens d'Allemagne après 10 ans et je suis inscrit en tant qu'étudiant en France. J'ai pu lire dans le forum qu'il y avait une exemption des trois mois obligatoires quand on est étudiant pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé à son retour en France.
Je me demandais quels étaient les documents à fournir en plus du formulaire S1106. Faut-il fournir les documents suivants également?:

  • relevé d'identité bancaire ;
  • copie d'un document d'identité ;
  • déclaration de choix du médecin traitant ;
    • Et surtout faut-il envoyer aussi un certificat de scolarité et autres documents ?

    Merci beaucoup de votre aide.

Alikhashar

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Raphaëlle

  • 883 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Alikhashar,

Votre inscription dans un établissement d'enseignement vous exonère des 3 mois de résidence. 

La date d'affiliation est la date à laquelle 3 conditions cumulatives sont réunies :

  • l’étudiant dispose d’une attestation d’inscription définitive dans un établissement d’enseignement ;
  • il est présent sur le territoire français ;
  • il est en possession d’un titre ou document de séjour justifiant de la régularité de son séjour sur ce territoire.

Pour en savoir plus sur les conditions à remplir et les démarches à réaliser, je vous suggère la lecture de ce topic : "Étudiant étranger (1ère inscription)".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Raphaëlle
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse