Le délai moyen de traitement par le CNSE est de 6 mois. Comment expliquer une prestation aussi mauvaise ? Et comment expliquer juridiquement cette discrimination entre les bénéficiaires résidant en France et ceux travaillant à l’étranger mais qui paient leurs cotisations sociales en France ? Cette situation doit être remontée au niveau du Conseil
Constitutionnel. Si les Francais travaillant hors de France contribuent au financement de la protection sociale grâce à leurs cotisations sociales, il n y a aucun motif juridique pour qu’ils pâtissent d’un traitement dégradé. C est à la SS de prendre les mesures nécessaires pour que cette discrimination disparaisse. Répondre qu’il n y a qu un seul centre et qu ils sont débordés est irrecevable. Surtout à l’heure de l’IA.
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Bonjour Remington,
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.
De plus, pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Bon courage dans vos démarches.
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Voir le profilles délais étaient de plus d'un an du temps du covid sinon.
Et dans certains départements les délais sont aussi de 6 mois pour rembourser des feuilles de soins papier.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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