CSS et adhésion mutuelle maintenue

C’était à vous d’informer la mutuelle

Bonjour MW13, les mutuelles (Assureur, Institution de prévoyance et mutualité) sont des régimes indépendants.
Même si le rattachement de vos soins est établi sur NOEMIE, il n'y a aucun lien juridique donc dès lors que vous prenez une mutuelle si vous devez modifier, résilier, ajouter il faut faire la démarche auprès de votre mutuelle. Pas de particularité pour la CSS puisque comme évoqué ce sont des organismes totalement différents juridiquement et contractuellement.
La transmission est un acte d'aide administratif. Et elle n'est pas obligatoire.
NOEMIE = Outil de transmission des remboursements entre la CPAM et les mutuelles

En complément, si la mutuelle vous réclame une cotisation, il peut y avoir plusieurs raisons.

• Vous avez une cotisation minime à payer sur les années CSS, (cela dépend de votre dossier CSS comme l'indique Marlène)
• Vous n'avez pas été résilié suite à la fin de la CSS, vous n'avez pas résilié votre contrat mutuelle. La mutuelle vous réclame les mois non prélevés -> Dans ce cas je vous conseille de voir aussi avec une assistante sociale si vous avez besoin d'un appui juridique pour faire valoir que vous étiez CSS, que vous n'étiez pas informé des démarches, que vous ne pouvez pas payer. Et si vous n'avez pas utilisé la mutuelle après la fin de la CSS vous pouvez faire valoir la résiliation à la fin de droits CSS. + médiateur de la mutuelle en cas de refus des services commerciaux ou de gestions.