Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé paternité - conjoint collaborateur

Bonjour,

Je suis actuellement enceinte, et indépendante. Mon conjoint lui a une activité salarié, et est aussi dans ma société en tant que conjoint collaborateur.

Nous souhaiterions savoir s’il peut continuer à gérer mon activité indépendante, alors même que je serai en congé maternité et lui en congé paternité de par son activité salarié uniquement ?

Par ailleurs, en tant qu’indépendante j’ai également des revenus passifs (= marchandises en dépôt vente dans différentes boutiques). Est ce que les revenus lié à cela est autorisé durant le congé ?

Merci

Enidno

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 9143 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Enidno,

Vous devez vous abstenir de toutes tâches en rapport avec votre activité indépendante durant votre congé maternité. Cependant, les revenus qui sont générés automatiquement ou gérés par un tiers, n'auront pas d'impact sur la perception de votre congé maternité.

Pour aller plus loin, je vous suggère de consulter cette page du site ameli.fr : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Enidno

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je vous remercie.

Si je comprends bien, mes revenus passifs, ainsi que les ventes générées par mon conjoint collaborateur seront donc accepté, du moment que je ne gère plus l’activité durant mon congé, est-ce bien le cas ?

Car j’avais cru comprendre qu’il fallait employer un salarié pour me remplacer. Si mon conjoint peut prendre le relais, c’est donc parfait

Nom de l'auteur
Enidno
Date
réponse
r

Laetitia

  • 9143 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Enidno,

Votre remplacement doit être effectué par du personnel salarié uniquement si vous demandez l’indemnité de remplacement. Cette indemnité n'est versée qu'aux conjointes collaboratrices ou conjoint collaborateur. Vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr concernant votre conjoint "Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières".

Si vous n'effectuez pas cette demande, votre conjoint peut vous remplacer. Cependant, pendant la durée de son congé paternité, il doit cesser toute activité.

Si vous souhaitez faire un point personnalisé sur votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse