Accouchement sans AME

Bonjour Estephan,

Si vous êtes bien en situation irrégulière en France et que votre demande d’aide médicale de l'État (AME) a été refusée en raison du dépassement du plafond de ressources, cela ne signifie pas nécessairement que les soins concernés ne peuvent pas être pris en charge au titre des soins urgents.

Les personnes en situation irrégulière qui ne sont pas admises à l’AME peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge des soins urgents à l’hôpital. C'est aux établissements de santé de présenter une demande d’AME ou le refus récent à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin que les soins relevant du dispositif des soins urgents puissent être pris en charge lorsqu’une demande d’AME a été rejetée. 

La définition des soins urgents est assez large : il s’agit notamment des soins dont l’absence pourrait mettre en jeu le pronostic vital ou entraîner une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou de l’enfant à naître. Sont également expressément concernés les soins dispensés aux femmes enceintes, notamment les examens de prévention pendant et après la grossesse ainsi que l’accouchement. 

Dans votre cas, puisque vous aviez bien déposé une demande d’AME qui a été refusée pour dépassement de ressources, je vous conseille de demander à l’hôpital pourquoi il considère que le Dispositif des Soins Urgents et Vitaux (DSUV) ne peut pas être mobilisé et de demander que votre dossier soit réexaminé par la Permanence d'accès aux soins de santé hospitalière (PASS).

Enfin, le fait que votre situation financière ait changé aujourd’hui est important pour une nouvelle demande d’AME, puisque les ressources sont examinées sur les 12 mois précédant la demande.

En cas de besoin, vous pouvez effectivement vous rapprocher du défenseur des droits.

Je vous souhaite une bonne journée.