Bonjour.
Je dois remplir ma déclaration de ressources concernant ma pension d'invalidité et je me pose une question. J ai eu un trop perçu de la part de France travail mais cette dette a été effacé.( J ai reçu un document stipulant cette information). Je voulais savoir si il fallait déclarer cette somme sur ma déclaration de ressources de la CPAM ou du fait que cette dette est effacé ,il n' y a pas lieu de la déclaré. Je ne voudrais pas faire une erreur en remplissant ma déclaration.
D avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
Jean Pierre.
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Bonjour Jpp,
Toute somme perçue doit être indiquée sur votre déclaration de situation et de ressources concernant l'invalidité. En revanche, une dette, si elle est effacée, n'est pas retenue.
En d'autres termes, nous retenons uniquement les sommes réellement perçues.
Pour vous aider à remplir votre déclaration sur votre compte ameli, n'hésitez pas à prendre connaissance de la Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF) ou le tutoriel vidéo disponible sur YouTube.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Élodie.
J ai déclaré ce Trop perçu sur la déclaration de ressources, donc je n'aurai pas dû ??
Parce que je l'ai perçu cette somme mais pas rembourser vu que France travail a effacer ce trop perçu
D'avance merci pour votre réponse ?
Désolé si je suis insistant je ne voudrais pas commettre d erreur.
Cordialement.
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Jpp,
Puisque vous avez effectivement perçu cette somme, vous avez bien fait de la déclarer.
Bonne journée.
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Voir le profilOk merci Élodie pour la confirmation et de votre aide bien utile.
Cordialement.
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