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Visa long séjour ascendant à charge : ouverture immédiate des droits à l’Assurance maladie ?

Bonjour,

Je suis de nationalité française et affiliée à la Sécurité sociale française.

Ma mère, de nationalité mongole, va venir s’installer durablement en France avec un visa long séjour en qualité d’ascendante à charge d’une citoyenne française. Elle vivra à mon domicile et sera entièrement à ma charge.

Elle souffre d’une maladie neurodégénérative sévère, est en fauteuil roulant et nécessite un suivi médical dès son arrivée afin d’éviter une interruption de sa prise en charge et le risque de complications ou d’une hospitalisation.

J’ai lu sur le forum Ameli que, dans certains cas, le délai de résidence de trois mois ne s’applique pas aux membres de la famille qui accompagnent pour s’installer en France un assuré de nationalité française.

Mes questions sont les suivantes :

1. Une personne titulaire d’un visa long séjour en qualité d’ascendante à charge d’une citoyenne française peut-elle demander l’ouverture immédiate de ses droits à l’Assurance maladie dès son arrivée en France, sans attendre trois mois ?
2. Puis-je effectuer les démarches auprès de la CPAM en son nom, avec une procuration si nécessaire, en raison de ses déplacements très limités ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Erdene

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Raphaëlle

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Bonjour Erdene,

Il est tout à fait possible d'effectuer les démarches à la place de votre mère si cette dernière vous donne procuration pour les réaliser.

Cependant, votre mère n'est pas éligible à l'ouverture de droits en sa qualité de membre de la famille car elle ne vient pas sur le territoire pour gérer les tâches ménagères ainsi que pour l'éducation des enfants à votre charge comme indiqué par le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) .

Il sera possible de formuler une demande d'ouverture de droits au titre de la protection universelle maladie (PUMa) au bout de trois mois de résidence sur le territoire français.

Durant ces trois mois je vous conseille de vous rapprocher d'une assurance privée pour la prise en charge des soins de votre mère.

Vous pouvez prendre connaissance des modalités d'affiliation sur le topic : Carte Vitale résidant hors Europe.

Bonne journée. 

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Elryn

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Pour les ascendants, le délai de carence ne s’applique pas uniquement quand ils viennent en France pour s’occuper des enfants du foyer ou des taches domestiques du foyer.

Ça ne sera pas le cas de votre maman, donc elle ne sera pas exonérée des trois mois de carence