Bonjour,
Mandataire sociale et président SAS, j'ai été en arrêt mais j'ai continué à avoir des fiches de paie en tant que mandataire sociale et soumis aux cotisations. Est ce que ces périodes d'arrêt peuvent être écartées par la suite dans les conditions d'ouvertures de droit aux IJ. ?
Merci
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Bonjour Avatar,
L'ouverture de droit est examinée selon les conditions de droit commun et le calcul des indemnités se fait sur la base des salaires soumis à cotisations comme vous l'explique ce topic dédié aux dirigeants d'une SAS (société par actions simplifiées).
Je vous conseille également la lecture de cet article paru sur ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant.
En cas de besoin, vous pouvez bénéficier d'un point personnalisé auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueil sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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