Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

montant pris en compte dans le calcul ouvrant les droits aux IJ

Bonjour,

Mandataire sociale et président SAS, j'ai été en arrêt mais j'ai continué à avoir des fiches de paie en tant que mandataire sociale et soumis aux cotisations. Est ce que ces périodes d'arrêt peuvent être écartées par la suite dans les conditions d'ouvertures de droit aux IJ. ?
Merci

Avatar

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Avatar,

L'ouverture de droit est examinée selon les conditions de droit commun et le calcul des indemnités se fait sur la base des salaires soumis à cotisations comme vous l'explique ce topic dédié aux dirigeants d'une SAS (société par actions simplifiées).

Je vous conseille également la lecture de cet article paru sur ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l'artisan/commerçant.

En cas de besoin, vous pouvez bénéficier d'un point personnalisé auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous trouverez également toutes les adresses et les horaires des points d'accueil sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant