Problème CPAM double nationalité Colombie/Espagne

Qu'elle contacte la CPAM

Bonjour,
avant tout, c'est le cas d'approcher son établissement d'éducation (bureau international ?) Pour signaler le problème et obtenir un avis. C'est souvent le cas que les étudiants se retrouvent abandonnés en face des difficultés administratives, et les établissements doivent prendre conscience de leur propre responsabilité sociale.

Du côté théorique : son droit à l'assurance maladie est lié à la régularité de son séjour. Pour une ressortissante EU, au-delà de trois mois, elle doit remplir certaines conditions (ressources suffisantes) que la Caisse est censée vérifier. Il faut demander à la CPAM comment prouver la condition de régularité, ce sera le cas de l'appeler au téléphone (au moins 2 fois, car souvent les réponses sont contradictoires) pour instructions.

Du côté pratique, comment toutes les situations complexes, il y a la possibilité concrète qu'elle va se retrouver dans une ambiguïté procédurale qui permet à la CPAM de retarder ou refuser l'accès à ses droits sans pourtant donner des instructions claires.

Donc quelques conseils :

• saisir le service "L’Europe vous conseille" disponible en toutes les langues EU pour obtenir un avis qualifié, ce service pourra transmettre, si applicable, le cas au centre SOLVIT pour l'ouverture d'une réclamation;
• obtenir une assistance juridique chez une association d'étudiants, voir UNEF et similaires;
• présenter une réclamation à la CPAM et ensuite saisir le médiateur;
• Ouvrir un cas avec le Défenseur des Droits.