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Question en attente de réponse

Arret de travail - mention ald ?

Bonjour,

Ma demande porte sur un point qui relève uniquement de l’Assurance maladie : Le contenu du document remis à l’assuré lors de la télétransmission d’un arrêt de travail. C’est la CPAM qui gère l’ALD, reçoit la télétransmission et détermine les informations figurant sur ce document.

Comment un assuré peut-il justifier aujourd’hui la mention “ALD / non ALD”, qui figurait auparavant sur le volet numéro 1 et 2 ?
Le médecin peut-il faire une attestation ? Que doit ou peut-il mettre ? Peut-il nous fournir le volet 2 en copie malgré la télétransmission ?

Merci.pour votre réponse,

Fofy135

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Elryn

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Le médecin peut parfaitement fournir le volet un et deux à son patient.

L’assuré peut justifier de l’information ALD en éditant un relevé d’indemnités journalières sur lequel il fait figurer l’information.

Les volets un et deux contiennent des données médicales que personne ne devrait voir à part le service médical de la CPAM (ni l’employeur ni l’assurance ni personne)

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Elryn
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