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télétransmission arrêt de travail non reçu par la CPAM

Bonjour,

Mon médecin a télétransmis mon arrêt de travail à la CPAM le 20/06/2026. Il m'a remis l'accusé réception et le volet 3 destiné à l'employeur.

La CPAM m'indique ne pas avoir reçu les volets 1 et 2 télétransmis par le médecin.

J'ai donc envoyé en recommandé le volet 3 ainsi que l'accusé réception des données télétransmises à la CPAM afin de préserver mes droits. Cependant il semblerait que cela soit inutile.

J'ai pu lire sur le forum qu'il faut absolument transmettre les volets 1 et 2 dans le délai de 48H mais ces volets ne sont pas en possession des assurés puisque le but de la télétransmission est d'éviter des envois postaux et renforcer la sécurité. Il est impossible pour l'assuré de respecter cette démarche puisqu'il n'a pas les volets 1 et 2 à l'issue de la consultation.

Dans l'hypothèse où j'arrive à revoir mon médecin pour clarifier la situation, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer sous quel format souhaitez-vous obtenir les volets 1 et 2.

Est-ce que l'impression des volets 1 et 2 par le médecin sera suffisant ou faut-il impérativement un duplicata CERFA papier original sécurisé ?

Merci par avance pour votre retour.

Bien cordialement.

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Juju95,

Pour savoir comment procéder si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'a pas reçu les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail dématérialisé, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "La sécurité sociale n'a pas reçu mon arrêt de travail malgré l'accusé de réception ?". 

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

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Elryn

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Si le médecin a encore la version électronique de ce qu’il a télétransmis, ce sera suffisant
Concernant le délai sur cette version électronique et sur votre volet trois normalement c’est marqué en bas qu’il a été télétransmis tel jour à telle heure donc vous êtes couverte également

Anonyme

Merci Elryn pour votre retour.

Je remarque que sur le volet 3, il n'y a pas cette indication de télétransmission (ni date ni heure).

Cependant sur la page "récapitulatif des données transmises de l'arrêt de travail à la CPAM", il y a la case cochée "j'ai accepté les conditions de transmission" ainsi que la mention "transmis le 20/06/2026".
A aucun endroit il n'est précisé l'heure malheureusement.

Cette précision apparaît peut-être uniquement sur les volets 1 et 2 que je dois récupérer ?

A vous lire,

Bien cordialement.