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Eviter le délai de carence lors d'un retour définitif en France après un séjour de plusieurs années en Allemagne?

Bonjour,

Française, j'habite en Allemagne depuis plusieurs années et j'y travaille comme travailleur indépendant. A ce titre, je cotise, de façon obligatoire, à un organisme de sécurité sociale allemand. Actuellement enceinte, je vais bientôt arrêter de travailler. Comme je n'aurai plus de revenu, je pourrai être assurée gratuitement en étant rattachée à l'assurance de mon mari français et travaillant comme salarié en Allemagne (assurance familiale).

Si je devais revenir en France dans les mois ou l'année à venir, est-ce que je pourrais être réinscrite à la sécurité sociale française sans subir les 3 mois de carence? Est-ce que le fait d'être rattachée à l'assurance familiale de mon mari (et/ou d'avoir par le passé été assurée comme travailleur indépendant) permettra l'utilisation du formulaire S1? Ou faut-il que je paye l'assurance allemande moi-même jusqu'au moment du retour en France pour bénéficier de ce dispositif?

Par ailleurs, pouvez-vous me dire si ce formulaire concerne bien les situations de retour définitif (ou longue durée) en France après un séjour en UE et pas uniquement les travailleurs transfrontaliers?

Le contrat de mon mari touchant bientôt à sa fin, il va ensuite bénéficier du chômage allemand qui lui permettra de continuer à bénéficier de la sécurité sociale allemande et de m'en faire bénéficier via l'assurance familiale. Est-ce que son passage au chômage change quelque chose sur notre capacité à bénéficier du formulaire S1?

En vous remerciant

Cecilia

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Bonjour Cecilia,

Afin d'obtenir les informations concernant un éventuel retour en France après votre expatriation en Allemagne, je vous conseille de consulter cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), intitulée : "Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger".

Cette page consultable également sur le site du Cleiss vous détaille ce qu'est le formulaire S1 et dans quel cas l'utiliser.

Je vous souhaite une bonne journée.

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