Facture d’accouchement

si vous êtes en situation irrégulière en effet ca n'a servi à rien.
Il faut faire le point avec le service social.
Contactez également celui de la CARSAT via le 3646

Bonjour Estephan,
La grossesse et l'accouchement devront rentrer dans le cadre du "Dispositif pour les soins urgents et vitaux" (DSUV), mais la procédure doit être mise en place par l'hôpital suite à une demande préalable d'AME refusée. Je peux me tromper, mais sauf que votre situation soit très particulière (irrégulière selon la CPAM mais régulière selon la loi), je ne vois aucune raison de refus du DSUV.

Je pense que le délai de prise en charge rétroactive sur le DSUV est d'un an, donc vous avez une chance. Il faut rapprocher la PASS et comprendre pourquoi il ne veut pas déclencher le DSUV. Vous pouvez aussi essayer d'approcher la Commission des Usagers de l'hôpital.

Vous pouvez aussi contacter le Défenseur des Droits et tous les organismes d'assistance sociale de proximité.

Citoyen concerné a raison je n’avais pas pensé au DSUV

Voici un courrier à renvoyer immédiatement à l’hôpital

Madame, Monsieur,

J’ai reçu une facture d’un montant de XXX€ à la suite de mon accouchement.

Étant en situation irrégulière et ne bénéficiant pas de l’Aide médicale de l’État en raison de mes ressources, je sollicite un réexamen de mon dossier au regard du dispositif des soins urgents prévu pour les personnes ne bénéficiant pas de l’AME.

Je rappelle que les soins liés à la grossesse et à l’accouchement font partie des soins dont l’absence pourrait mettre en danger la mère ou l’enfant à naître et sont expressément visés par le dispositif des soins urgents.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les motifs précis ayant conduit à l’émission de cette facture et de procéder à la révision de mon dossier si les conditions du dispositif des soins urgents sont réunies.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom
Prénom
Date de naissance
Référence de la facture

Bonjour Marlène,
Désolé, mais si Estephan est en situation irrégulière, même si salarié déclaré, je ne vois pas comment la CPAM pourra lui accorder la PUMA. Pouvez-vous donner des informations plus claires, s'il vous plaît?