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Quelles indemnités journalières en cas de mise en disponibilité d'office pour raison de santé (fonctionnaire) ?

Bonjour,

Je suis enseignante titulaire dans le second degré, je suis en CLD depuis novembre 2021 jusqu'en novembre 2026.
Je n'arrive pas à savoir si je percevrai des indemnités journalières dans le cas où mon administration me déclarerait inapte temporairement et déciderait de me placer en disponibilité d'office pour raison de santé.

Je m'interroge notamment sur le contenu de la page "Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ?" sur le site du service public :

  • Les indemnités journalières sont-elles exclues pour moi car la DORS interviendrait suite à la fin de mes droits au CLD et non pas "à la fin d'un congé maladie d'un an" ?
  • J'ai une ALD en lien avec le motif de mon arrêt initial, cela change-t-il quelque chose à mon droit à percevoir ces indemnités journalières ?
  • "La durée de versement des indemnités journalières peut être de 3 ans maximum en cas d'affection de longue durée (ALD)" : Je n'ai pas perçu d'indemnité journalière dans le cadre de mon CLD (j'ai vérifié mes relevés de prestation sur Ameli et sur MGEN) mais les services sociaux des personnels de mon administration me disent que ces 3 ans d'indemnités journalières sont comptées dans mon CLD, je ne comprends pas comment/pourquoi. Je perçois actuellement des ALLOCATIONS journalières de la part de ma prévoyance.

J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses/informations claires, fiables et à jour.

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Chary

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Bonjour Chary,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

L'Assurance Maladie ne prenant pas en charge les prestations en espèce (indemnités journalières) des fonctionnaires, nous ne sommes pas habilités à vous répondre. Je vous conseille donc de prendre contact avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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La cpam ne vous doit rien et ne vous payera rien.
Elle ne gère pas votre indemnisation, vos droits ou quoi que ce soit (le compte ameli c’est un outil commun à plusieurs organismes comme la cpam oui mais aussi la MGEN et d’autres)

Les seuls à vous indemniser sont votre administration.
Les lois ne sont pas les mêmes pour les fonctionnaires que pour les salariés..

On ne peut pas vous renseigner sur ce forum qui est dédié aux personnes dépendant des cpam.