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CSS et séparation

Bonjour,

Je suis séparée du papa de mes enfants qui résident principalement chez moi (pas de garde alternée). Je bénéficie, avec mes enfants, de la CSS sans participation financière.
Le papa me demande ma mutuelle pour les soins des enfants, mais je ne souhaite pas lui fournir mon attestation de CSS qui divulgue des informations personnelles et dépend de mes revenus.

Est ce un document que je dois partager avec lui et a-t-il le droit d'utiliser ma CSS pour les enfants ou doit il prendre sa propre mutuelle ?

Merci.

EYLG

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour EYLG,

Comme vous pourrez le constater en consultant ce topic relatif à la Complémentaire santé solidaire pour un enfant dont les parents sont séparés/divorcés, vos enfants ne bénéficient de la Complémentaire santé solidaire qu'avec le parent bénéficiaire, c'est à dire, vous.

L'attestation de droits à la Complémentaire santé solidaire de vos enfants n'a donc aucun intérêt pour le papa qui ne peut pas l'utiliser pour les soins des enfants lorsque ces derniers sont sous sa responsabilité.

En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Vos interrogations portant également sur l'exercice des droits parentaux, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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Cela ne concerne pas la CPAM, ça concerne votre jugement de garde
Qu’est-ce qui a été décidé concernant la mutuelle ?
À savoir aussi que si vous en avez la garde normalement la mutuelle c’est bien la vôtre qui compte

Nom de l'auteur
Elryn
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r
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