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Affiliation de mes enfants

Bonjour, aujourd'hui séparée et divorcée du père de mes enfants, mon jugement avec le tribunal indique que mes enfants doivent être fiscalement et socialement rattachés à moi. Comment savoir si le père ne les a pas sur sa carte vitale ?
D'autant que j'ai la garde de mes enfants, que je suis bénéficiaire de la CSS alors que lui non, et que nous ne sommes pas dans le même département d'habitation.
Merci d'avance.
Cordialement.

A71

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Bonjour A71,

Le rattachement des enfants sur les dossiers des deux parents (que les parents soient séparés, divorcés ou non) permet de faciliter l’accès aux soins et leur remboursement. Il faut néanmoins choisir un parent principal et un secondaire. Le parent principal sera celui sous lequel les documents administratifs seront délivrés.

Cet article publié sur le site service-public.fr vous apportera des informations complémentaire : "Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social".

Je vous invite également à consulter ce topic qui concerne le droit à la complémentaire santé solidaire des enfants de parents séparés ou divorcés.

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie afin de faire le point sur le rattachement de vos enfants à votre dossier. Vous trouverez sur ameli.fr les coordonnées de votre CPAM dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Qu'est ce que ca change tant qu'ils vous sont bien rattachés et que vous êtes le parent principal?

A71

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Bonjour Elryn,

D'une part car nous ne sommes pas rattachés au même département, ni à la même mutuelle, ni à la même sécu.

D'autre part parce que monsieur veut faire faire des examens, interventions, ... Sans mon accord. Nos enfants étant mineurs, j'estime qu'il est de notre devoir à tous les 2 de prendre les décisions médicales. Ou tout autre décision en lien avec nos enfants. À chaque rendez vous médical que j'ai du effectuer pour l'un ou l'autre de mes enfants, il a toujours était tenu au courant, et il a toujours su quand le rendez-vous était et avec quel professionnel.

Ce n'est pas le cas pour moi, alors que j'ai la garde de mes enfants et qu'il ne les prends que très rarement vers lui. ( Une fois tous les mois ou tous les 2 mois et que 2 jours ! ).

De plus, comme je l'ai dit précédemment, mon jugement effectué par un tribunal indique que nos enfants doivent être rattachés à moi, fiscalement et socialement. Donc au niveau des impôts et au niveau sécurité sociale.

Elryn

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Je vous dirai bien peu importe Que vous ne soyez pas dans le même département ni la même sécu etc.

Votre mari pourra toujours leur faire faire des examens médicaux… même si ils sont pas sur son dossier… C’est juste qu’il aura plus de difficultés pour le remboursement mais en soit ça n’empêchera pas votre problématique

De plus le jugement indique qu’ils doivent être attachés à votre dossier mais est-ce qu’il précise qu’ils ne peuvent en aucun cas être rattachés de manière secondaire au père? Si ce n’est pas précisé clairement je ne vois pas ce que vous pourrez faire si lui aussi veut rattacher ses enfants… À moins qu’il n’ait été déchu de l’autorité parentale…

Là ce qui est embêtant c’est que vous indiquez que vous n’êtes pas le parent principal. Pour cela il faut remplir de nouveau le formulaire de rattachement des enfants S3705 et vous indiquer comme parent principal. Normalement les deux parents doivent signer mais peut-être qu’avec le jugement ce sera suffisant si vous ne pouvez pas le faire signer.