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Bonjour ,
Mme D a un fils , agé de 10 ans, qui est accueilli une fois par semaine dans un CMP pour des activités physiques et autre en lien avec son état de santé. Le CMP demande à Mme D de fournir une attestation montrant que son fils est bien couvert par la CMU, faute de quoi ils vont lui facturer l'accueil de son fils, soit des coûts énormes (environ 1000 euros). L'enfant est bien inscrit sur le compte de sa mère comme bénéficiairede l'assurance maladie de sa mère, mais l'attestation ne mentionne pas ni la CMU ni la complémentaire santé solidaire.
Questions :
est ce que la complémentaires santé solidaire est le nouveau nom pour la CMU?
Est -ce que l'enfant est automatiquement couvert par la CMU (ou compléméntaires santé solidaire) du fait qu'il est bien sur l' Attestation de droits à l'assurance maladie de sa mère même s'il n'est pas sur la fiche de l 'Attestation de droits à l'assurance maladie et à la Complémentaire santé solidaire de sa mère.
Si c'est bien le cas comment peut il le prouver pour ne pas avoir à payer pour le CMP ? si ce n'est pas le cas que peut il faire pour avoir son attestation de avant le 2 juillet
Merci pour vos conseils
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Bonjour Elixav,
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont été remplacés par la Complémentaire santé solidaire.
Lorsque la Complémentaire santé solidaire est accordée, tout le foyer en bénéficie.
Si les parents sont séparés ou divorcés, les enfants mineurs en garde alternée sont considérés à la charge réelle et continue de chacun des parents, dès lors qu’ils sont fiscalement rattachés aux deux parents. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier du droit à la Complémentaire santé solidaire du ou des parents bénéficiaire(s).
En l'absence de garde alternée, les enfants mineurs bénéficient de la complémentaire santé solidaire sur le dossier du parent qui en a la garde et qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire.
J'invite cette personne à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si elle se trouve dans une de ces situations afin que son dossier soit mis à jour et qu'elle puisse obtenir une nouvelle attestation de droits mentionnant les droits de l'enfant.
Si un seul parent bénéficie de la complémentaire santé solidaire, les enfants n’en bénéficieront qu’avec ce parent.
Bonne journée.
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