Bonjour,
L’assurance maladie applique-t’elle l’ordonnance 2020-1447 qui dans son article 8 précise qu’en cas de Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle, le CITIS,la rente d’invalidité et l’allocation temporaire d’invalidité prennent effet à la date de 1ere constatation médicale de la maladie ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/11/2023
Voir le profilCe post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Géraldine a été sélectionné comme meilleur répondant
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/11/2023
Voir le profilEwan06 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
