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Facturation Kiné

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir une clarification réglementaire générale concernant les pratiques de facturation d'un masseur-kinésithérapeute conventionné :
1 Un professionnel a-t-il le droit d'exiger systématiquement un reste à charge de 20 € par séance (présenté comme des frais de dépassement), non pris en charge par l'Assurance Maladie ?

2 Pour justifier sa facturation, le cabinet s'appuie sur deux ordonnances distinctes (par exemple : une rééducation abdominale et une rééducation des membres inférieurs). Est-il légal de cumuler et de télétransmettre ces deux actes différents pour une seule et même séance physique qui dure en réalité à peine 30 minutes au total ?

Merci

Liliana2026

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Liliana2026,

Je vous suggère dans un premier temps la lecture de ce topic intitulé : "Est-ce qu'un kiné peut déclarer des actes hors nomenclature?".

Je vous suggère d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier la facturation du kinésithérapeute.

Vous pouvez la contacter par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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Elryn

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1/ présenté comme ça : non

2/ je dirai que tout dépend des ordonnances en question. Certains actes de kiné sont non remboursables. Donc si vous avez une ordo avec un acte remboursable et un non remboursable il peut en effet faire les deux, en 30 min pourquoi pas car rien n’encadre la durée d’une séance pour un acte, et facturer une partie non pas en dépassement mais en hors nomenclature (ce qui revient au même).

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Elryn
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Liliana2026

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Bonjour Elryn,

Les deux actes sont remboursables et j’ai reçu les papiers de la mutuelles, le kiné a bien été remboursé des deux ordonnances aux même dates…

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Liliana2026
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Elryn

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Donc il facture de manière légale sauf le dépassement de 20€ qui est illégal.

Pour la durée de la séance comme indiqué, rien dans les textes n’impose de durée

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Elryn
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Liliana2026

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Bonsoir Elryn merci pour votre retour. vous travaillez à la secu ?

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Liliana2026
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