Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Arrêt de travail pour une date antérieure à la date de la visite, légal et valide ?

Malade le samedi, je consulte le lundi et j'envoie un arrêt le lundi soir a mon employeur. L’arrêt est daté du lundi et prévoit un arrêt pour le samedi.
Mon employeur me reprroche un arrêt de travail de complaisance, celui ci n’ayant pas pu constater ma maladie terminée le jour de la consultation.
Il me dit que j’avais obligation de consulter le jour de mon absence.
À t il raison ?

OMG

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour OMG,

Vous n’aviez pas l’obligation légale de consulter le jour même de votre absence. La loi n’impose pas de délai précis pour consulter un médecin, même si cela doit rester cohérent avec votre état de santé.

En revanche, il est vrai que les médecins ne sont pas autorisés à antidater un arrêt de travail. Ils doivent dater l’arrêt du jour de la consultation.

Dans votre situation, le médecin a donc établi un arrêt daté du lundi, avec un début d’arrêt au samedi. Cela peut être justifié médicalement, mais ce n’est pas à l’employeur d’en juger. Il ne peut pas qualifier cela d’« arrêt de complaisance » sans élément médical, car il n’a pas accès à votre dossier de santé.

Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques médicales, je vous suggère d’interroger directement le Conseil de l’Ordre des médecins, qui est l’autorité compétente pour répondre sur ce point.

Bonne journée à vous.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 27021 réponses publiées
  • 1669 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Dans les textes totalement.

Le médecin ne peut pas affirmer que vous étiez malade 48 h avant la consultation.

Dans la pratique la cpam tolère en effet 48h par contre le médecin date normalement l’arrêt du samedi (dans votre cas) et non du lundi. Je vous même pas comment il a pu faire autrement