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Remboursement rétroactif

Bonjour
Mon mari est arrivé en France depuis 5 mois (25 janvier 2026) et commencé le travail le 18/mai/2026
Il a son titre de séjour et il a fait la demande à la sécurité sociale mais on lui a demandé un complément, il a envoyé le document deux fois mais ils ont rien reçu d’après la cpam.
Le 23 avril 2026 il se retrouve en urgence à l’hôpital public pour se faire opérer l’appendicite et hospitalisé 1 jour
Sauf que la il n’a ni numéro de sécurité social ni mutuelle
Est ce que la cpam peut faire un remboursement rétroactif sur les soins ? Prcq j’imagine que la facture va être peut être très cher à payer. Sachant que moi je suis reglo, j’ai bien le numéro de sécurité sociale et la mutuelle aussi mais pas lui malheureusement

Kenza

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Géraldine

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Bonjour Kenza,

Votre question nécessite une consultation du dossier de votre conjoint. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger ses données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès au dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je lui recommande donc de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous recommande par ailleurs la lecture de ce topic relatif aux soins urgents. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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Vous travaillez vous?

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Kenza

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Moi je travaille oui et je suis en situation reguliere

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Kenza
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Elryn

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Il faudra bien demander à la CPAM que ses droits soient rétroactifs. Et il faut demander à l’hôpital de patienter

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Elryn
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Kenza

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Mais le fait de demander est ce que ça sera accepté par eux
C’est ça la question

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Kenza
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Bonjour, ça va être compliqué mais oui, il y a la possibilité de couverture rétroactive.

Il faut insister sur le fait que la demande déposée était complète et conforme (justification de l'identité, de la régularité du séjour et de la résidence), et donc demander l'ouverture des droits effective à la date de dépôt de la demande.

Si la CPAM refuse, il faut présenter un recours à la commission de recours amiable, et en cas de refus, saisir la justice (tribunal judiciaire).

C'est le cas de communiquer par LRAR, car autrement il n'y a aucune preuve de réception.

Enfin, il y a la possibilité que vous serez facturé, vous devez payer, et demander un remboursement plus tard.

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