Changement régime pendant congé sabbatique

Bonjour Claude,

C'est l'activité professionnelle réelle qui détermine l'organisme d'affiliation.

Vous restez donc affiliée à la Mutualité sociale agricole (MSA) tant que vous ne remplissez pas de nouveau les conditions pour effectuer la mutation de votre dossier vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces conditions et démarches sont décrites dans ce topic relatif à la mutation.

En effet, votre contrat étant suspendu, vous ne réalisez aucune heure de travail vous permettant d'ouvrir de nouveaux droits à la CPAM.

Dans le cas où la MSA ne maintiendrait pas vos droits, vous pourrez adresser votre demande de mutation pour étude par votre CPAM.

Bonne journée.