couverture prestations en espèces si incapacité de reprendre le travail à l’issue de mon congé sabbatique ?

Bonjour EmyC,

Effectivement durant le congé sabbatique, aucune indemnité journalière (IJ) ne peut être versée puisqu'il n'y a pas de perte de salaire à compenser.

Il convient d'étudier la situation à l'issue du congé sabbatique. Le droit aux indemnités journalières est étudié et varie en fonction de la situation de l'assuré.

Si une prolongation d'arrêt intervient au-delà de la fin du congé sabbatique, le droit s’apprécie à la date de l'arrêt de travail initial. L'arrêt initial prescrit pendant le congé sabbatique et avec une période de référence pour le calcul de l'IJ qui se trouve aussi pendant le congé sabbatique, alors aucune heure de travail n'a été effectuée ou de cotisation versée sur cette période, il n'y a donc pas de droit aux IJ.

Si l'arrêt initial débute pendant le congé mais que la période de référence du calcul (3 mois avant arrêt)  se situe sur une période salariée (avant le début du congé sabbatique), le droit aux IJ est accordé.

Par ailleurs, il ne peut non plus prétendre à une indemnité journalière au titre d’un maintien de droits car la Circulaire interministérielle DSS/SD2 no 2015-179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie énonce que le dispositif de maintien de droit prévu à l’article L. 161-8 du CSS ne peut s’appliquer à l’assuré pendant ces congés.

En effet, l’article L.161-8 ne s’applique qu’aux assurés qui cessent de remplir les conditions pour relever d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité.

Or, pendant ces congés, le contrat de travail n’étant pas rompu mais simplement suspendu, l’intéressé continue de relever du régime général.

Bonne journée.