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Comment contester un refus d'un recours amiable

Refus d'une prise en charge de transport

Mamina

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Solène

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Bonjour Mamina,

Vous pouvez contester auprès du tribunal judicaire (pôle social) toute décision prise par la commission de recours amiable (CRA) ou par la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Cet article du site ameli.fr, intitulé : "Comment contester une décision ?" et plus particulièrement la rubrique "Saisir le tribunal judiciaire (TJ)", vous explique les démarches à réaliser.

Bonne journée.

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Solène
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Elryn

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CitoyenConcerné

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S'il s'agit déjà d'un refus de la commission de recours amiable, il faut saisir le Tribunal Judiciaire.

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CitoyenConcerné
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