Bonjour à tous,
Ma question est assez technique
J'ai été récemment mis en invalidité de catégorie 2 suite à un épuisement des droits à indemnités journalières au bout de 3 ans dans le cadre d'une pathologie en ALD.
Durant cette période de 3 ans, j'ai eu un premier arrêt d'une durée de 8 mois, suivi d'un mi temps thérapeutique de 8 mois, suivi d'une reprise à 100% pendant une période de 12 mois et quelques jours, mais j'ai rechuter avec un arrêt de travail d'un peu plus de 3 mois suivi d'une reprise à mi-temps thérapeutique de 4 mois. J'ai été convoqué par le médecin conseil qui m'a informé que mes droits à indemnités journalières étaient épuisés et que j'allais basculer en invalidité.
Ma question est concernant le calcul du salaire annuel de comparaison dans le cadre d'un cumul de revenu avec la pension d'invalidité.
Le décret de 2022 prévoit l'année précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. Que faut il comprendre par arrêt de travail suivi d'invalidité? Est le premier arrêt liés à la pathologie ayant conduit à l'invalidité et qui à servi au démarrage du délais de 3 ans pour le calcul de mes droits à indemnités journalières, ou est ce le dernier arrêt qui a été suivi par l'invalidité.
La Calcul pour moi est important. Car mes revenus étaient beaucoup plus élevés avant mon premier arrêt que celui après le dernier arrêt de travail.
J'aimerais bien qu'une personne puisse m'aider à comprendre
Merci par avance pour vos retours.
Faha91
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Bonjour Faha,
Depuis 1er avril 2022, la pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :
• soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
• soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou la mise en invalidité, revalorisé (= ex-salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC)) × 4
Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite de 1.5 fois du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic).
Pour en apprendre davantage sur le calcul du salaire de comparaison, je vous recommande la lecture de ce topic : "Mode de calcul du salaire de comparaison".
Pour finir, si vous souhaitez faire le point sur votre dossier d'invalidité, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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