Paraplégique depuis 40 ans, je dois renouveler mon fauteuil actuel devenu vétuste, il a 7 ans.
J'ai présenté au revendeur médical une prescription de mon généraliste car l'arrêté du 6 février 2025 sur la réforme du remboursement des fauteuils roulants mentionne "Le renouvellement à l’identique peut être effectué par un médecin généraliste ou un ergothérapeute", mais il m'a indiqué que pour un premier renouvellement à l'identique dans le cadre de la réforme, la CPAM refuse les dossiers avec une prescription de médecin traitant, et exige une prescription d'un médecin spécialiste en rééducation ou d'un ergothérapeute. Pour ces derniers, les délais de consultation sont beaucoup plus longs (près d'un an !).
La Ministre des personnes handicapées a annoncé le 16 avril 2026, comme "ajustement opérationnel" à la réforme, une "réaffirmation des règles de renouvellement à l’identique, dans le respect du cadre fixé par la Haute Autorité de santé" :
https://handicap.gouv.fr/reforme-des-fauteuils-roulants-l...
Que signifie cette "réaffirmation" : peut-on comprendre que, lorsqu'il s'agit de remplacer un fauteuil manuel exactement à l'identique, le parcours soit effectivement simplifié ?
Merci par avance de votre éclairage.
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Bonjour Alouette34,
Vous souhaitez connaître les conditions de renouvellement de votre fauteuil roulant manuel.
Si le modèle de fauteuil roulant choisi est identique au précédent (même catégorie, même modèle ou nouvelle version), il suffit d’avoir une nouvelle prescription.
Votre médecin généraliste peut établir cette dernière.
Pour obtenir toutes les informations nécessaires, je vous remercie de consulter ce topic intitulé : "Remboursement fauteuil électrique".
Belle journée.
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Voir le profilBonjour,
Merci Marlène, mais votre réponse ne m'aide pas : comme je l'ai indiqué, la CPAM de mon département refuse les demandes de renouvellement à l'identique de fauteuil roulant manuel accompagnées d'une prescription de médecin traitant généraliste, et exige, même pour un renouvellement à l'identique, une prescription d'un médecin MPR ou d'un ergothérapeute.
C'est pourquoi j'aimerais bien que la "réaffirmation des règles de renouvellement à l'identique" annoncée par la Ministre comme un ajustement opérationnel puisse signifier une demande de changement de ces pratiques aux CPAM "plus royalistes que le roi".
Sinon que puis-je faire pour faire en sorte que l'ordonnance de mon généraliste soit acceptée, et ainsi pouvoir remplacer mon fauteuil moins lentement ?
Bonjour Alouette34,
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez. Je vous confirme la réponse apportée par Marlène précédemment.
Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Bonne journée.
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