Remboursement fauteuil électrique

Bonjour EGTH49,

Je vous informe que la prise en charge des fauteuils roulants électriques est soumise à prescription médicale établie par un médecin généraliste, un ergothérapeuthe ou un médecin spécialisé selon le type de dispositif prescrit.

Certains fauteuils spécifiques sont aussi soumis à accord préalable. Si vous êtes concerné par cette démarche, le professionnel de santé prescripteur vous en avisera et vous remettra l'imprimé spécifique et autres justificatifs à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Votre CPAM aura alors 15 jours, à compter de la date de réception de la demande, pour se prononcer. Ce délai peut être poussé à 2 mois en cas de demande d'adjonctions spécifiques sur devis ou supplément sur devis pour les fauteuils à propulsion manuelle ou à pousser sportif.

Enfin, je vous précise que tout comme les fauteuils à propulsion manuelle, les fauteuils électriques ne peuvent être facturés en sus du budget alloué à l'établissement pour des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Des informations complémentaires sont disponibles sur ce topic relatif aux véhicules pour personnes handicapées en Ehpad.

Bonne journée.