Bonjour, je suis en France sous titre de séjour visiteur depuis 3 ans et j'ai une assurance de santé privé. La préfecture m'a informé lors de ma dernière demande de renouvellement que je dois me souscrire à la sécurité sociale Française. J'ai préparé le formulaire et des copies des documents nécessaires traduits par un traducteur assermenté. Puis-je vous envoyer une copie des documents avec le formulaire, et sur quelle adresse ? Je suis à Nice. Merci
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Bonjour Sam,
Pour une demande d'ouverture de droits, vous pouvez envoyer les photocopies des pièces justificatives, il n'est pas nécessaire de transmettre les documents originaux.
Je vous recommande de consulter l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière. Cette condition est indispensable pour ouvrir des droits à l'Assurance Maladie.
Vous trouvez l'adresse postale de votre caisse dans cette rubrique de notre
site ameli.fr : "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une agréable journée.
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